CONDITIONS GÉNÉRALES

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Article 1 Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans les significations suivantes, sauf indication expresse du contraire :

ATIS : ATIS Telecommunication B.V., l'utilisateur des conditions générales, entrepreneur, vendeur, constructeur, installateur ;

Contrepartie : la contrepartie d'ATIS, client, acheteur ; Accord : l'accord conclu entre ATIS et la contrepartie.

Article 2 Généralités

2.1 Ces conditions s'appliquent à chaque mission, offre et accord entre ATIS et la contrepartie, sauf dérogation expresse et écrite des parties ;

2.2 Ces conditions s'appliquent également à tous les accords avec ATIS pour lesquels ATIS utilise les services de tiers ;

2.3 L'applicabilité de toute condition de la contrepartie est expressément exclue ;

2.4 Si ATIS conclut des accords avec la contrepartie plus d'une fois, tous les accords ultérieurs seront toujours soumis à ces conditions, peu importe s'ils ont été explicitement déclarés applicables ;

2.5 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions sont nulles ou déclarées invalides, les dispositions restantes de ces conditions resteront en vigueur.

Article 3 Offres, missions et accords

3.1 Toutes les offres, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est mentionné dans l'offre ;

3.2 Les accords dans lesquels ATIS est partie ne sont considérés comme conclus :

a) après signature par les deux parties d'un accord préparé ;

b) après réception et acceptation de l'acceptation écrite par la contrepartie d'une offre faite par ATIS ;

c) à défaut, par livraison et acceptation des biens par la contrepartie ;

3.3 Dans le cas d'accords oraux, la facture est considérée comme représentant fidèlement et complètement l'accord, sauf si une réclamation est faite dans les 30 jours suivant la date de la facture ;

3.4 Si ATIS reçoit une mission de travaux supplémentaires orale de la contrepartie ou d'un employé ou représentant de la contrepartie présent sur le site de travail pendant l'exécution des travaux, et que la contrepartie a accepté ces travaux supplémentaires après leur exécution ou n'a pas protesté contre les travaux supplémentaires, alors ATIS peut supposer que les travaux supplémentaires ont été réalisés à la demande expresse de la contrepartie aux prix et tarifs utilisés par ATIS ;

3.5 S'il apparaît pendant l'exécution de l'accord qu'il est nécessaire de modifier et/ou de compléter les travaux à réaliser pour une exécution correcte de l'accord, les parties ajusteront l'accord en temps utile et en consultation mutuelle en conséquence. Si les parties modifient et/ou complètent l'accord, la date d'achèvement de l'exécution sera affectée en conséquence ;

3.6 Si ATIS doit créer de nouveaux dessins, calculs, modèles, etc. pour une modification de l'accord, ATIS facturera les coûts associés à la contrepartie en supplément ;

3.7 Le règlement des travaux supplémentaires et des travaux moindres aura lieu :

• en cas de modifications de l'accord ou des conditions d'exécution ;

• en cas d'écarts par rapport aux montants des sommes provisoires ;

• en cas d'écarts par rapport aux quantités facturables ;

3.8 Les sommes provisoires sont des montants mentionnés dans l'accord, qui sont inclus dans le montant du contrat et sont destinés soit :

a) à l'achat de matériaux, ou

b) à l'achat de matériaux et à leur transformation, ou

c) à l'exécution de travaux, qui au jour de l'accord sont insuffisamment précis.